Droit de l’enfant: papa + maman…dur dur en pratique.

Respecter les droits de l’enfant d’entretenir des liens avec son papa et sa maman malgré la séparation, c’est respecter les droits de chacun des parents.

Papa + Maman = équilibre de l’enfant…Une équation bien utopique à maintenir dans la vie lors de séparations difficiles.

Tout va bien lorsque les parents s’entendent, optent pour le divorce par consentement mutuel ou font homologuer une requête conjointe.

Mlaheureusement, il n’en est pas toujours ainsi.

L »enfant est l’objet de chantages de toute nature par tel ou tel parent, l’enfant est perturbé car il ressent – quelque soit son âge- que ses parents se déchirent.

Les tribunaux ont du mal à restaurer cette égalité et protéger l’intérêt de l’enfant. Les pères et mères ont pourtant au sens de la loi, des droits égaux sans distinction aucune  de la qualité de père ou de mère. Pourtant la mère dispose d’un droit acquis, naturel, et selon certaines décisions un droit suprême qui peut tenir au bas âge de l’enfant.

Quid des repères de l’enfant? quid de sa reconstruction et de son adaptation?

Les juges tendent vers plus de rigueur, voir de rappel à l’ordre du parent qui prend en otage du conflit parental l’enfant, qui bafoue et méprise les droits de l’autre et inéluctablement les droits de l’enfant commun.

Les pères revendiquent le respect de leurs droits, les mères protègent leurs acquis.

La parité parentale commence progressivement à s’installer en France qui, il était temps, reconnait l’importance du rôle du père dans le développement, l’épanouissement et l’éveil de l’enfant. Mais il reste encore beaucoup à faire pour les pères, c’est une réalité.

Petite note juridique:

Est-il besoin de rappeler que l’article 373-2 du Code civil chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.

Aussi, l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents doivent :

  1. prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence des enfants,
  2. s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre les parents, sur l’organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances …)
  3. permettre les échanges des enfants avec l’autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun

A toutes fins utiles, il est rappelé que la Cour de cassation fait de l’aptitude d’un parent à respecter les droits de l’autre, un critère essentiel pour fixer la résidence des enfants (373-2-11 c.civ), marque d’un ordre public de protection.

Samira MEZIANI

Avocat à la Cour

sammeziani@yahoo.fr

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