Droit des pères : les époux/pères ne doivent pas être considérés comme de simples géniteurs solvables.

Droit des pères : les époux/pères ne doivent pas être considérés comme de simples géniteurs solvables. Par Samira MEZIANI, Avocat à Paris

A l’issu d’un divorce, le mari paie dans la majorité des cas une pension alimentaire et une prestation compensatoire à l’épouse. Lorsqu’il y a des enfants, il paie en outre une contribution financière à leur entretien et à leur éducation. A l’issu d’une séparation d’une union hors mariage, le père paie une contribution financière à l’entretien et à l’éducation des enfants.

Que d’obligations financières mises à la charge du mari/père !

De toute évidence, le mari/père, même en cas d’éclatement de la famille, en reste le chef, celui qui nourrit la famille (!!).

Apparemment, pour être le « bon père de famille », il doit payer.

Et en contrepartie ?

En contrepartie, le mari reçoit généralement…. rien et le père se voit attribué un droit de visite et hébergement dérisoire dit « classique », 4 jours par mois (1 week-end /2) et à lui de se débrouiller généralement pour faire les déplacements entre les résidences.

Si élever un enfant coûte cher au quotidien, pour autant le père ne peut en aucun cas être réduit à un simple géniteur solvable. Plus l’enfant grandit plus il coûte cher, c’est une réalité (frais de scolarisation, vêtements…) quotidienne difficile pour les mères. D’ailleurs, il n’est pas rare que la contribution financière fasse l’objet d’une requête en révision par devant le juge aux affaires familiales.

Le père paie une contribution financière au bénéfice des enfants à un montant fixé par le magistrat lequel prend en compte ses facultés financières et celles de la mère.

Donc, en toute logique le magistrat met à la charge du père la somme qu’il aurait versé en un mois si les parents n’étaient pas séparés…pourtant il ne verra son enfant que 4 jours par mois (!!).

Il est d’ailleurs rare qu’un père insolvable bénéficie sauf accord entre les parents- d’un droit de visite élargi ou libre. Il y a-t-il un lien de causalité ?

Il y a parfois, dans certaines décisions judiciaires hautement critiquables, un aspect sanction : un père touchant le RSA aura moins de chance de se voir attribué un droit de visite élargi ou libre. Evidemment, il convient de s’assurer que l’enfant soit accueilli par son père dans de bonnes conditions, pour autant, en quoi un enfant serait moins heureux avec un père touchant un bas salaire, au chômage ou percevant le RSA uniquement.

Plus le père a un salaire élevé plus la contribution financière est élevée, mais cela ne signifie pas pour autant qu’il bénéficiera d’un droit de visite et hébergement élargi.

Il n’y a pas de lien de causalité : le mari/père est considéré comme un simple « géniteur financeur ».

Beaucoup de pères n’aiment pas payer la contribution financière, certains parce qu’ils se pensent que l’argent versé est utilisé par la mère à d’autres fins ; d’autres parce qu’ils sont envahis par ce sentiment d’injustice : je paie mais je ne vois pas grandir mon enfant.

Etant rappelé que le père ne payant pas la contribution financière durant deux mois successifs commet le délit d’abandon de famille. D’ailleurs, les réquisitions du Procureur de 26ème Chambre correctionnelle de Paris saisie de litiges d’abandon de famille sont très souvent sévères à l’encontre des pères qui ne paient pas la contribution financière.

Si les magistrats ne se limitaient pas à fixer un droit de visite classique et s’il existait une réelle égalité parentale, les pères certainement comprendraient mieux cette « facturation ».

Samira MEZIANI

Avocat au Barreau de Paris

Email : sammeziani@yahoo.fr

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